Suisseculture sociale – La rémunération des artistes

SUISSECULTURE SOCIALE // RÉMUNÉRATION DES ARTISTES : COMMENT SORTIR DU LABYRINTHE ?

Comment rémunérer correctement les artistes ? Quel statut adopter ? Quelles protections sociales peuvent-ils réellement avoir ? Par deux fois, 27 avril, puis le 1er juin 2026 aux Scènes du Grütli, Etrit Hasler, secrétaire général de Suisseculture Sociale, a proposé une plongée dans les réalités économiques et administratives du travail artistique en Suisse. À travers des exemples très concrets, la rencontre a permis de mettre en lumière les nombreuses zones grises auxquelles les artistes sont confrontés et les pistes permettant de mieux sécuriser leurs activités.

Avec

• Etrit Hasler, slam-poète, auteur, secrétaire général de Suisseculture Sociale et co-directeur du Centre national de compétences « Travailler dans la culture »

• Sina Bühler, juriste et co-directrice du Centre national de compétences « Travailler dans la culture »

Créée initialement en 1999 pour promouvoir et gérer un fonds social dédié aux personnes en situation de détresse dans le secteur culturel, l’association Suisseculture Sociale s’est récemment vu confier par l’OFC la mise en place d’un Centre national de compétences « Travailler dans la culture », visant à informer, sensibiliser et mettre en réseau les personnes et les structures actives dans le domaine culturel autour des enjeux de protection sociale.

La présentation s’est intéressée à une question qui concerne l’ensemble du secteur culturel : comment faire entrer des parcours professionnels souvent fragmentés, composés de contrats successifs, d’activités multiples et de revenus irréguliers, dans un système social pensé avant tout pour des emplois stables et linéaires ?

UNE RÉALITÉ ÉCONOMIQUE PRÉOCCUPANTE

La présentation commence par un contraste saisissant entre les quelques artistes internationaux dont les revenus atteignent des sommets et la réalité de la grande majorité des professionnelles et professionnels de la culture.

En Suisse, le revenu médian des artistes se situe autour de 40 000 francs par an. En 2021, 60 % des artistes gagnaient ce montant ou moins, tous revenus confondus, y compris les activités d’enseignement ou les autres emplois exercés en parallèle de leur pratique artistique.

Ces chiffres illustrent une réalité souvent invisible : pour beaucoup d’artistes, l’activité artistique ne permet pas à elle seule de couvrir les besoins essentiels.

La situation est également préoccupante du côté de la prévoyance et des assurances sociales. Une part importante des artistes indépendants ne cotise pas suffisamment à l’AVS ou à la prévoyance professionnelle. Seuls 27 % des revenus des indépendants sont couverts par la LPP et près de 30 % des indépendantes et indépendants ne disposent ni d’une prévoyance facultative ni d’économies.

Derrière ces chiffres se trouvent des parcours professionnels où les revenus sont faibles, irréguliers et répartis entre de nombreux employeurs ou mandats. Un système social conçu autour d’un emploi à plein temps et d’un seul employeur peine donc à répondre à ces réalités.

UN SYSTÈME SOCIAL PEU ADAPTÉ AUX PARCOURS ARTISTIQUES

Pour Etrit Hasler, le problème est avant tout structurel. Les assurances sociales suisses ont été conçues autour d’un modèle de travail relativement simple : une personne employée à plein temps par un employeur unique.

Or, le travail artistique fonctionne rarement de cette manière. Les artistes peuvent être rémunérés par un théâtre pour une création, donner quelques cours dans une école, effectuer une prestation pour une association, travailler sur un projet audiovisuel et développer parallèlement une activité indépendante.

Il n’existe pourtant pas de statut légal spécifique pour les artistes en Suisse. Le terme « intermittent », largement utilisé dans le secteur culturel, ne correspond ainsi pas à un statut juridique particulier. Il désigne généralement des personnes salariées qui enchaînent des contrats à durée déterminée.

Une particularité existe toutefois dans le domaine de l’assurance-chômage : les 60 premiers jours d’un contrat à durée déterminée peuvent compter double pour déterminer la période de cotisation. Cette disposition constitue l’une des rares adaptations du système aux réalités des carrières artistiques.

QUATRE SITUATIONS PROFESSIONNELLES À DISTINGUER

Une grande partie de la présentation a été consacrée aux différents statuts dans lesquels les artistes peuvent exercer leur activité. Une même personne peut d’ailleurs relever de plusieurs statuts selon les contrats et les relations de travail concernés.

SALARIAT : LA PROTECTION LA PLUS COMPLÈTE

Dans le cadre d’un emploi salarié, c’est l’employeur qui assume les principales démarches liées aux assurances sociales. Les cotisations AVS/AI/APG, chômage et, le cas échéant, LPP sont prises en charge selon les règles applicables.

Le statut salarié offre également une couverture en matière d’accidents et peut ouvrir un droit aux prestations de chômage lorsque les conditions sont remplies.

Dans le secteur artistique, ce modèle reste toutefois relativement rare, notamment en raison de la multiplication des engagements de courte durée.

INDÉPENDANCE : LIBERTÉ MAIS FORTE EXPOSITION AUX RISQUES

Le statut d’indépendant est très fréquent dans les professions artistiques. Il implique notamment de travailler en son propre nom, de disposer de plusieurs clients, d’organiser librement son activité et d’assumer son propre risque économique.

Mais ce statut n’est pas simplement un choix effectué par l’artiste. C’est la caisse de compensation qui détermine si une personne doit être considérée comme indépendante ou salariée, et cette appréciation se fait relation de travail par relation de travail.

Une même personne peut donc être indépendante pour une activité et salariée pour une autre.

Cette situation présente plusieurs inconvénients : pas de cotisation au chômage et donc pas de droit ordinaire aux prestations correspondantes, rente AVS potentiellement plus faible, absence de LPP automatique et couverture accident moins favorable que celle d’un salarié.

L’indépendance permet en revanche de déduire les frais professionnels liés à l’activité : matériel, atelier, logiciels, téléphone ou autres dépenses nécessaires à l’exercice de la profession.

Un autre problème fréquemment rencontré concerne les petites rémunérations. Dans le secteur culturel, les cotisations AVS sont dues dès le premier franc dans de nombreuses situations, alors que les artistes travaillent souvent pour une multitude de petits employeurs. Il leur revient alors fréquemment de demander eux-mêmes que les cotisations soient correctement déclarées.

S’EMPLOYER SOI-MÊME GRÂCE À UNE PERSONNE MORALE

Une autre possibilité consiste à créer une structure juridique qui devient l’employeur de l’artiste.

L’association peut constituer une solution relativement légère : elle ne nécessite pas de capital de fondation et son inscription au Registre du Commerce n’est en principe pas obligatoire. Une exonération fiscale peut également être demandée lorsque les conditions sont réunies

La SARL constitue une structure plus formelle, avec notamment un capital de fondation de 20 000 francs et une inscription au Registre du Commerce. Elle peut permettre de structurer une activité professionnelle, mais implique davantage de frais et de responsabilités.

La présentation a également évoqué la coopérative, une forme juridique qui connaît un regain d’intérêt dans certains secteurs, y compris culturel.

Dans ces différentes configurations, un point important doit toutefois être gardé à l’esprit : le fait de contrôler sa propre structure peut empêcher de bénéficier des prestations de chômage tant que celle-ci existe, même lorsque des cotisations ont été versées.

LE CONTRAT : UNE PROTECTION SOUVENT SOUS-ESTIMÉE

Au-delà du statut social, la présentation a insisté sur un autre outil essentiel : le contrat.

Un exemple concret a servi de fil rouge aux échanges : un artiste reçoit un message lui proposant une performance pour 150 francs.

À première vue, la situation semble simple. Pourtant, de nombreuses questions se posent immédiatement : que comprennent ces 150 francs ? Les déplacements ? Les répétitions ? Le sound check ? Le temps de préparation ? Que se passe-t-il si l’organisateur annule la représentation ?

Un accord peut constituer un contrat même lorsqu’il est conclu oralement. Il est donc essentiel de formaliser les conditions de la prestation par écrit.

La distinction entre contrat d’entreprise et contrat de mandat est particulièrement importante. Dans le cadre d’un contrat d’entreprise, l’artiste s’engage à produire une œuvre ou une prestation déterminée. Le contrat peut notamment prévoir des indemnités en cas d’annulation.

Le mandat répond à une logique différente et peut, dans certaines circonstances, être résilié à tout moment. La qualification juridique du contrat a donc des conséquences concrètes sur la protection de l’artiste.

Etrit Hasler recommande ainsi de préciser clairement la nature du contrat et de prévoir des clauses d’annulation. Une clause prévoyant, par exemple, le versement d’une partie des honoraires en cas d’annulation tardive permet de clarifier les responsabilités de chacun et de renforcer la position de l’artiste.

LA LOCATION DE SERVICES : UNE SOLUTION POUR SÉCURISER LES PRESTATIONS

Une autre piste présentée est celle de la location de services, parfois appelée portage salarial.

Le principe est relativement simple : une plateforme s’intercale entre l’artiste et l’organisateur. L’artiste est salarié de la plateforme, qui prend en charge les assurances sociales, les décomptes AVS, l’assurance accident et les démarches administratives.

Ce système peut représenter une solution intéressante pour des artistes qui souhaitent bénéficier d’une protection sociale de salarié sans devoir créer leur propre structure.

En Suisse romande, des plateformes telles que Meriweza ou Cosma proposent ce type de fonctionnement.

Cette solution a toutefois un coût. La prestation passe notamment par une facturation de la TVA et par des frais de service. Le montant réellement disponible pour l’artiste est donc inférieur à celui qui aurait été facturé directement à l’organisateur.

La location de services constitue ainsi une solution pratique, mais qui doit être évaluée en fonction du montant de la prestation et de la fréquence des engagements.

DES RÈGLES SPÉCIFIQUES POUR LE SECTEUR CULTUREL

La situation des artistes est également prise en compte dans les directives qui encadrent la distinction entre activité indépendante et activité salariée.

Dans certaines situations, les artistes qui se produisent dans le cadre d’un spectacle peuvent notamment être considérés comme indépendants, même lorsque le spectacle est organisé par une autre structure.

À l’inverse, lorsqu’un orchestre ou un ensemble dispose d’une organisation propre, ses membres peuvent être considérés comme salariés.

La personnalité de l’artiste peut également jouer un rôle : lorsque son nom constitue un élément central de l’événement ou de sa promotion, cela peut renforcer certains arguments en faveur de l’indépendance.

Mais cette distinction n’est jamais automatique. Une relation régulière et durable, avec des horaires et des conditions de travail déterminés par une institution, peut notamment remettre en question le statut d’indépendant.

Les établissements d’enseignement constituent à cet égard un cas particulièrement sensible : lorsqu’une école fixe les horaires et organise concrètement le travail, le recours au statut d’indépendant peut être juridiquement problématique.

QUEL RÔLE POUR LES INSTITUTIONS CULTURELLES ET LES SUBVENTIONNEURS ?

La question de la responsabilité des structures culturelles et des collectivités publiques a également été soulevée.

Les institutions qui bénéficient de subventions publiques doivent respecter leurs obligations sociales. La question reste cependant celle du contrôle effectif de ces obligations et de leur prise en compte dans les contrats de subvention.

Certaines villes et certains cantons commencent à intégrer davantage les conditions de rémunération et de protection sociale dans leurs dispositifs de soutien.

Pour Suisseculture Sociale, cette évolution est positive, mais elle reste encore inégale selon les territoires et les secteurs. La question de la rémunération équitable des artistes ne peut en effet pas être dissociée de celle du financement de la culture.

MIEUX S’INFORMER POUR MIEUX SE PROTÉGER

La rencontre a enfin permis de rappeler l’existence de plusieurs ressources destinées aux professionnelles et professionnels de la culture.

Artists Take Action propose un guide consacré à la sécurité sociale des actrices et acteurs culturels. Le dispositif permet également de poser des questions qui peuvent être orientées vers l’organisation professionnelle compétente.

Suisseculture Sociale travaille quant à elle avec différentes associations professionnelles représentant les secteurs de la littérature, de la danse, de la musique, du cinéma, du théâtre ou encore des arts visuels.

Adhérer à une association professionnelle peut ainsi permettre d’accéder à des conseils, à des solutions de prévoyance et à une représentation collective. Même lorsque l’on n’est pas membre, ces organisations peuvent souvent constituer un premier point d’orientation.

POUR ALLER PLUS LOIN

La présentation d’Etrit Hasler aura surtout permis de rendre visible une difficulté souvent vécue individuellement par les artistes : le problème n’est pas seulement de savoir combien une prestation doit être rémunérée, mais aussi de comprendre sous quel statut elle doit être réalisée et quelles protections doivent l’accompagner.

Dans un secteur où les contrats sont nombreux, les revenus irréguliers et les parcours professionnels fragmentés, la maîtrise de ces questions devient une véritable compétence professionnelle.

Contrats écrits, choix du statut, cotisations sociales, prévoyance et recours aux structures d’accompagnement constituent autant d'outils permettant de sortir progressivement du « labyrinthe » évoqué lors de la rencontre.